1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coeurdenormandy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SAS AGRI SERVICES - Avenue de Paris - 50009 SAINT-LÔ CEDEX. Manche - Normandie

  • Hébergement : AMEN – 12-14 Rond Point des Champs Elysées – 75008 PARIS – France

  • Créateur : Cœur de Normandy

  • Responsable de la publication : Cœur de Normandy 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.coeurdenormandy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisations ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.coeurdenormandy.f sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cœur de Normandy qui s’efforcera  de communiquer au préalable les dates et heures d’intervention.

Le site www.coeurdenormandy.fr est mis à jour de manière régulière par Cœur de Normandy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces mentions s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3.Descriptif des services fournis

Le site www.coeurdenormandy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Cœur de Normandy s’efforce de vous fournir sur le site www.coeurdenormandy.fr des informations aussi précises que possibles. Toutefois, Cœur de Normandy ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site www.coeurdenormandy.fr sont données à titre indicatifs et sont susceptibles d’évoluer. De plus, l’ensemble de ces renseignements ne sont pas exhaustifs et sont apportés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Propriétés intellectuelles et contrefaçons

Cœur de Normandy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment l’ensemble des textes, images, graphismes, logotypes, icônes…

Dans ce sens, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation préalable et écrite de Cœur de Normandy.

De plus, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et, de fait, poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

Cœur de Normandy ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de son accès à www.coeurdenormandy.fr. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Cœur de Normandy n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord.

Cœur de Normandy pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.coeurdenormandy.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à un tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Cœur de Normandy et de ses droits pourrait permettre la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

 

 

7. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 06 août 2004 relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration XXXXXX auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr)

 

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.coeurdenormandy.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cœur de Normandy ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être capable de leur contenu. Dans ce sens, Cœur de Normandy n’assumera aucune responsabilité.

La navigation sur le site www.coeurdenormandy.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi récoltées visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation de cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certain service.

A propos

Cœur de Normandy c'est l'histoire d'éleveurs normands créant leur propre marque de lait produit en Normandie. Elle a été développée de manière autonome par les éleveurs afin de vous proposer, à vous consommateur, un lait équitable qui soutient l'emploi local.

Un lait produit, transformé et conditionné en Normandie

Adresse

SAS AGRI SERVICES 50

 

Maison de l'Agriculture

Avenue de Paris,

50000 SAINT-LÔ

NORMANDIE

  • Facebook - Grey Circle
  • Twitter - Grey Circle
  • YouTube - Gris Cercle

© Cœur de Normandy 2017, tous droits réservés